Conditions générales

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France Métropolitaine uniquement, effectuées à partir du site de commerce électronique www.ptibout.com entre :

et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. PtiBout.com peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.ptibout.com. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. PtiBout.com considère qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2. Produits - Offre

Les produits présentés sur le site www.ptibout.com correspondent à des articles nécessaires d’équipement de bébé et de son environnement.

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.

Les offres proposées sur le site ptibout.com sont valables pour livraison en France Métropolitaine uniquement (Les départements et territoires d’Outre Mer, la Corse et les zones militaires ne sont pas livrés).

Les fournisseurs de PtiBout.com se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, PtiBout.com peut être amenée à livrer à ses clients un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente à celui décrit sur le site PtiBout.com.

3. Commande

Le client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, par email, en indiquant clairement la référence du produit.
Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Dans le processus de commande, le client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que PtiBout.com puisse assurer la livraison des produits commandés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. En retour, le client recevra un courriel de confirmation lui indiquant un Identifiant et Mot de Passe qu’il pourra réutiliser, s’il le souhaite, lors d’une prochaine commande afin de ne pas avoir à ressaisir l’ensemble de ces informations.

Toute commande emporte acceptation du prix et du produit indiqués sur le site Internet PtiBout.com.

Le contrat de vente est conclu à la réception de la commande mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente.

En cas d’indisponibilité du produit commandé et d’un produit de qualité et prix équivalents, le client en est informé et le remboursement des sommes versées est effectué sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des dites sommes.

Une fois la commande validée, le client se verra attribuer un code correspondant à sa commande (Numéro de commande) et recevra une confirmation par courriel de cette dernière.

4. Prix

Les prix de chacun des produits commercialisés par PtiBout.com sont indiqués et payables en euros.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Ces derniers sont facturés en sus.

Les prix indiqués sur le site www.ptibout.com ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site.

La participation aux frais d'envoi et de livraison est calculée sur les produits de puériculture, selon le poids de chaque article commandé.

Il est rappelé que les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine uniquement et en Corse (Les départements et territoires d’Outre Mer et les zones militaires ne sont pas livrés).

5. Paiement

Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), sans escompte ou par chèque. Une facture est éditée et jointe au colis expédié par PtiBout.com.

Pour un paiement  par carte bancaire, le client sera redirigé sur le site PayPal et devra alors indiquer soit son compte PayPal s'il en possède un, soit son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature.

La transaction est sécurisée. Pour une sécurité optimale, le client saisit ses données de carte bancaire sur le site PayPal.

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande.

Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande.

Pour un paiement par chèque, le client devra suivre les indications données dans l'email de confirmation de commande. PtiBout.com attendra la réception du chèque de reglement pour envoyer les articles commandés.

6. Livraison et disponibilité

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Pour les produits courants, la livraison s’effectue en France métropolitaine par la poste, sous un délai courant de 4 jours ouvrés à compter de la commande (Les départements et territoires d’Outre Mer et les zones militaires ne sont pas livrés).

A la livraison, le client doit vérifier l’état du colis en présence du préposé de la Poste. Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du préposé des Postes en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée. Le jour de la réception de la livraison, le client doit également contacter, sous 24 heures, PtiBout.com par email, pour l’informer des réserves faites et lui permettre de faire tout recours contre la Poste. Le client devra alors suivre les demandes de PtiBout.com consistant notamment à lui transmettre par écrit toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport.

A défaut pour le client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre PtiBout.com et/ou son assureur, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.

Tous les produits vendus par PtiBout.com sont mis en service et/ou montés par le client, sous la seule responsabilité de ce dernier.